STATUTS du Club «LA COLOMBE D'OR»
1. – Raison sociale – but – durée

Article premier
Raison sociale
Sous le nom de «LA COLOMBE D'OR», il a été constitué une association
régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS).

Article 2
But
Son but est de venir en aide à la Fondation Les Colombettes de l'Association Joseph Bovet par tous les moyens jugés utiles, principalement par une aide financière. A cet effet, tous les fonds sont encaissés et gérés par le club «La Colombe d'Or». La cotisation annuelle est répartie comme suit:

  • 90% sont attribués à la Fondation Les Colombettes
  • 10% sont attribués au club «La Colombe d'Or» pour sa gestion et son animation

Article 3
Durée
Sa durée est illimitée.

Siège
Son siège est à Vuadens.

2. – Membres – admission – démission

Article 4
Admission
Le club «La Colombe d'Or» se compose de 250 membres. Toutefois, sur décision prise à la majorité des trois quarts des membres présents, l’assemblée générale peut décider de modifier ce nombre.
Peut être admise comme membre toute personne physique ou morale qui s'engage à verser le montant de Fr. 250.- représentant la cotisation annuelle minimum. Ce montant est payable au plus tard le 30 juin de chaque année. Pour être reconnu membre, le candidat doit être présenté au Comité par 2 membres du club «La Colombe d'Or».
Le membres du club «La Colombe d'Or» n'assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements sociaux.

Article 5
Avantages aux membres
La qualité de membre du club «La Colombe d'Or» donne droit aux avantages gratuits suivants:

  1. Un week-end gratuit sans pension pour 5 personnes en dortoirs aux Colombettes, du vendredi soir 18h au dimanche soir 18h;
    ou
    – 1 semaine gratuite sans pension pour 5 personnes en dortoirs aux Colombettes du dimanche soir 18h au vendredi soir 18h. (Les réservations doivent parvenir au moins 1 mois à l'avance.)
    – Invitation pour 5 personnes au pique-nique annuel de l'Association Joseph Bovet aux Colombettes.
  2. La remise d'un insigne réalisé uniquement pour les membres du club «La Colombe d'Or».
  3. Les réunions périodiques avec la commission de construction, des membres du Conseil de Fondation, du Comité de l'AJB et de l'équipe d'animation du complexe des Colombettes pour information et débats.

Ces droits sont cessibles à des tiers, mais le cessionnaire n'acquiert pas pour autant la qualité de membre, sauf accord du Comité et du membre.

Article 6
Démission
Conformément à l'art. 70 du CCS, chaque membre pourra donner sa démission pour le 30 décembre de chaque année, pour autant qu'il en informe par écrit le comité le 30 septembre au plus tard, faute de quoi l'engagement se renouvelle par tacite reconduction pour une année et ainsi de suite, d'année en année.

Article 7
Décès
En cas de décès, l'engagement du titulaire est caduc. La cotisation pour l'année en cours payée reste acquise.

Article 8
Radiation
Après délibération, le Comité peut décider de l'exclusion d'un membre, cela sans indication de motifs.

Article 9
Exercice
L'exercice annuel débute le 1er janvier et se termine le 30 décembre de chaque année.

3. – Organes du club «La Colombe d'Or»

Article 10
Les organes du club «La Colombe d'Or» sont:

  • l'assemblée générale
  • le Comité
  • la Commission de contrôle

4. – Attributions

Article 11
Compétence de l'assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Il lui appartient notamment
a) de nommer le Président, les membres du Comité, la Commission de contrôle
b) d'adopter les comptes et donner décharge aux organes responsables
c) de modifier les statuts.

Article 12
Convocation
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité une fois par année.
Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps si le Comité le juge nécessaire ou à la demande du 1/5 des membres, pour autant que ces derniers précisent l'objet de la convocation.
Tout objet porté à l'ordre du jour devra être communiqué en même temps que la convocation aux assemblées.
Les convocations doivent être adressées aux membres au moins 20 jours à l'avance. Pour être prises en considération, les propositions individuelles doivent être adressées par écrit au Comité au moins 10 jours avant l'assemblée générale.

Article 13
Elections-votations
Toutes les élections et les votations de l'assemblée générale ont lieu à la majorité absolue des membres présents au premier tour, et à la majorité relative au second tour, chaque membre ayant droit à une voix.
Toutes les décisions sont prises en principe à main levée, sauf si la majorité de l'assemblée en décide autrement.
En cas d'égalité, le Président départage; pour les élections on procède par tirage au sort.
Cependant, la modification des statuts ne pourra se faire que si une décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 14
Comité
Le Comité de 3 à 7 membres est nommé pour un an. Sous réserve de la désignation du Président, le Comité se constitue lui-même et répartit les travaux entre ses membres. Ses membres sont tous rééligibles. L'un d'entre eux, désigné par le Comité, en principe le Président, fait obligatoirement partie du Conseil de Fondation des Colombettes et de la Commission financière.
Le club «La Colombe d'Or» est engagé par la signature collective du Président ou du Vice-Président avec un autre membre du Comité, le Président et le Vice-Président pouvant signer ensemble.
Le Comité a notamment pour tâche:

  • d'appliquer et faire appliquer les statuts
  • d'exécuter les décisions prises par l'assemblée générale et d'administrer le Fonds du club «La Colombe d'Or»
  • de diriger les affaires courantes
  • de rechercher, d'admettre les nouveaux membres et de nommer des membres d'honneur
  • d'exclure un membre

Article 15
Commission de contrôle
La Commission de contrôle de 2 membres est nommée pour un an et a pour charge de vérifier les comptes et de contrôler que l'utilisation des fonds se fasse conformément au but prévu. Ses membres sont tous rééligibles. Elle présente son rapport à l'assemblée générale.

5. – Dispositions finales

Article 16
Revision des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps, sur décision de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, conformément à l'article 13, al. 4.

Article 17
Dissolution
La dissolution du club «La Colombe d'Or» ne pourra être prononcée que lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et à la majorité qualifiée des 3/4 des membres présents.
En cas de dissolution, les membres n'ont aucun droit à l'avoir social qui sera mis à disposition de la Fondation des Colombettes.

Adoptés lors de l'assemblée constitutive qui s'est tenue à Vuadens le 26 janvier 1988, modifiés lors de l'assemblée du 10 mars 1990.
Pour le club «La Colombe d'Or»: Louis Fragnière et René Galley